Échanges sur l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) entre le Département du Bas-Rhin et le Landkreis Karlsruhe

18 Novembre 2016

Dès 2010 ont eu lieu de premiers échanges autour de la problématique de la protection de l‘enfance entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et le Landkreis Karlsruhe. Dans ce contexte, les deux unités administratives, en tout 15 personnes, représentées par la directrice du Jugendamt Karlsruhe du Landratsamt Karlsruhe, Margit Freund, ainsi qu' Eric Mallet de la Mission de l'enfance et de la famille et Christiane Gur du Service de la protection de l'enfance du Conseil Départemental du Bas-Rhin, se sont rencontrés le 28 octobre 2016 pour échanger des pratiques et expériences avec des MNA et discuter autour des différences locales et les points en communs du système français et du système allemand.

Ils étaient accompagnés par leurs collaborateurs et des assistants sociaux du foyer Schloss Stutensee et del'Association du Foyer Notre Dame. L'Eurodistrict PAMINA organisait et accompagnait l'échange bilingue.

La problématique des MNA confronte les acteurs des deux côtés de la frontière à d'importantes difficultés depuis quelques années. Alors que la France connait des arrivées des MNA depuis longtemps (dans le Bas-Rhin, 50 MNA chaque année), il y avait eu juste quatre ou cinq MNA par an dans le Landkreis Karlsruhe jusqu'à l'année 2013. À cause de l'arrivée en nombre des réfugiés en Europe, le nombre des MNA a augmenté, surtout en Allemagne, mais également en France. En ce moment, le Landkreis Karlsruhe est en charge de 310 jeunes, qui vivent dans les maisons de jeunes et familles d'accueil (contre presque 300 dans le Bas-Rhin).

Les MNA à Karlsruhe et en Allemagne en particulier sont surtout originaires de Syrie. En revanche, il n'y a aucun MNA venant de Syrie dans le Département du Bas-Rhin. Il y a évidemment des réfugiés syriens mais surtout des adultes et des personnes accompagnées par leurs familles, dit Madame Gur pour expliquer aux participants. D'autres différences du système allemand et français existent aussi dans le cadre de la première évaluation à l'arrivée. La durée est fixée à un jour en Allemagne. En France, en revanche, il y a une première évaluation dans les cinq premiers jours, vérifiée pendant une période plus longue pour décider le plus correctement possible.

De surcroît, il existe des différences dans le cadre de l'intégration dans le système scolaire des MNA. En France, l'obligation scolaire est fixée jusqu'à 16 ans, alors qu'en Allemagne il y a une obligation scolaire jusqu'à 18 ans. Au-delà des lois nationales, c'est le régime d'asile européen commun (RAEC) qui doit être respecté.

Les échanges vivant, animés par de nombreuses questions des deux côtés a été estimé comme premier pas pour traiter cette thématique complexe, ont permis à chacun d'améliorer ses connaissances issues de l'expérience de la collectivité « voisine » et ont montré, entre des lignes, certaines des forces et des faiblesses de chaque système. L'Eurodistrict PAMINA continuera à soutenir et accompagner la coopération entre les administrations du Landkreis Karlsruhe et du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le domaine de la protection de l'enfance en général et de l'accueil des mineurs non accompagnés en particulier.

Photo : Appartenances Genève