Pourquoi B-Solutions ?
Le projet pilote européen pour lever les obstacles juridiques ou administratifs aux frontières est porté par le GECT Eurodistrict PAMINA et a été lancé grâce à un appel à projet intitulé "B-Solutions" initié par la Commission européenne et mis en oeuvre par l'Assocation des régions frontalières européennes (ARFE) umgesetzt wurde. Dans le cadre du premier appel à projets 10 initiatives pilotes ont été choisies et financées à hauteur de 20.000 € par l'Union européenne. Ces projets pilotes se sont déroulés dans les cinq champs thématiques suivants :
- Emploi
- Santé (y compris services d'urgence)
- Transports de personnes (publics)
- Bilinguisme
- Coopération entre administrations
33 projets supplémentaires se sont vus attribué un expert pour surmonter un obstacle à la frontière dans le cadre d'un deuxième appel.
Pour une réelle amélioration de la situation dans les régions frontalières
Les solutions innovantes pour surmonter les obstacles aux frontières d'ordre juridique ou administratif élaborées dans le cadre des projets « B-Solutions » doivent contribuer concrètement à améliorer les conditions de vie des habitants des régions frontalières et être transférables dans d'autres régions frontalières, c'est-à-dire servir de modèle. Ainsi elles contribuent directement à la mise en oeuvre de la Communication de la Commission européenne du 20 septembre 2017 « Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne ». L'Union européenne souligne dans cette communication qu'il est important de réduire les obstacles aux frontières [1] et propose dix remèdes qui correspondent aux thématiques de l'appel à projet.
Un protocole d'action pour lever les obstacles aux frontières
Le projet pilote, mis en oeuvre en coopération avec le réseau des INFOBEST du Rhin supérieur, avait pour but de lever des obstacles aux frontières par le biais d'améliorations administratives dans le contexte de services de santé transfrontaliers. Dans cet objectif, un protocole d'action qui se fonde sur des études de cas et offre un cadre opérationnel fiable aux caisses des deux pays a été élaboré.
Les partenaires du projet sont partis du constat que les frontaliers sont confrontés à divers problèmes lors de l'inscription à la caisse d'assurance maladie ou lors des remboursements : longue durée de traitement, procédure très complexe, informations contradictoires et difficulté à accéder aux informations pertinentes (adaptées à la situation du frontalier), coûts supplémentaires du fait de normes nationales incompatibles, etc. Toutefois, ce ne sont pas seulement les frontaliers qui sont touchés par les problèmes, mais aussi les habitants de la région frontalière qui souhaitent avoir recours à des services de santé transfrontaliers, qui doivent investir plus de temps et d'efforts pour faire respecter leurs droits.
Des solutions pour le Rhin supérieur et pour l‘Europe
Le projet „B-Solutions“ a été réalisé en 2 phases :
- Premièrement, une phase de recueil, de sélection et d'analyse de cas de la région franco-allemande du Rhin supérieur. Ces cas ont été discutés et traités avec les caisses d'assurance maladie et autres acteurs compétents avec l'objectif de trouver des solutions.
- Deuxièmement, une phase de description des processus de travail et d'élaboration du protocole d'action en ce qui concerne leur transférabilité à d'autres régions aux frontières intérieures de l'UE.
Un réseau d'acteurs expérimentés et motivés
Le projet pilote a été mis en oeuvre par le GECT Eurodistrict PAMINA en tant que porteur du projet et le réseau INFOBEST en tant que partenaire principal. Le groupe de pilotage du projet a été complété par le Centre Européen de la Consommation en tant qu'expert sur les questions de consommation et l'Euro-Institut/TRISAN (Centre de compétences trinational pour la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé) en tant que prestataire de services pour les analyses et l'élaboration du Protocole d'action.
Le projet "B-Solutions" bénéficie également du soutien politique des membres du GECT Eurodistrict PAMINA et des antennes INFOBEST. Thomas Gebhart, député et secrétaire d'État au Ministère fédéral de la Santé, est le parrain de l'action pilote en tant que député d'une région frontalière (Palatinat du Sud).
[1] La Commission a entrepris une analyse pour tenter de déterminer ce que coûtent les obstacles aux frontières et la redondance des services. Selon une récente étude portant sur l'incidence des obstacles aux frontières sur le PIB et l'emploi dans les régions frontalières terrestres intérieures, ces régions pourraient être potentiellement plus riches de 8% si tous les obstacles actuels étaient éliminés et si tout le monde parlait la même langue. Ce scénario n'est ni réaliste ni souhaitable car l'Europe est fondée sur la diversité et la subsidiarité. Néanmoins, si 20% seulement des obstacles existants étaient levés, les régions frontalières verraient quand même leur PIB augmenter de 2%. (COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN : Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne, COM(2017) 534 final, Bruxelles 20.09.2017
Documents
| Final report & Action protocol | 08 novembre 2019 | Télécharger |
| Bericht für den Oberrhein | 29 octobre 2019 | Télécharger |
| Rapport pour le Rhin supérieur | 29 octobre 2019 | Télécharger |
Ce projet est financé par l'Union européenne. Fonds européen de développement régional.