En tant que travailleur frontalier, vous êtes en principe assuré socialement dans l'État où vous exercez votre activité.
Cela signifie que vous cotisez à la caisse d'assurance maladie, à l'assurance retraite, à l'assurance chômage, etc. en Allemagne.
Toutefois, conformément aux directives européennes, vous devez également être assuré(e) maladie dans votre pays de résidence. Pour ce faire, vous devez demander le formulaire S1 à votre caisse d'assurance maladie allemande. Le formulaire S1 doit ensuite être transmis par votre caisse de maladie allemande à la CPAM, via le système d'échange en ligne EESSI.
Il peut arriver que certaines caisses d'assurance maladie allemande vous envoient la version papier par voie postale pour que vous la transmettiez à la CPAM. Dans ce cas, vous devez vous inscrire vous-même auprès de la CPAM avec le formulaire S1, le formulaire Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie et les documents nécessaires.
En cas de télétravail à plus de 49,9% de votre temps de travail dans votre pays de résidence, votre employeur allemand doit payer les cotisations sociales en France. Pour cela, votre employeur doit prendre contact avec l'URSSAF Firmes étrangères : https://www.urssaf.fr/portail/firme-etrangere
Allocation chômage
En cas de chômage, les travailleurs frontaliers reçoivent des prestations selon les règles nationales de leur pays de résidence, bien que les cotisations soient versées à la caisse de chômage du pays de travail.
Afin que France Travail puisse comptabiliser vos périodes travaillées en Allemagne, il est nécessaire de faire une demande du formulaire PDU1 auprès de la Bundesagentur für Arbeit compétente pour votre lieu de travail.
ATTENTION : vous devez vous inscrire dès le 1er jour de chômage, car France Travail ne paie qu'à partir du jour de l'inscription.
À noter : Dès que vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail, vous êtes exclusivement affilié à l'assurance maladie en France. Par conséquent, vous n'êtes plus affilié à votre caisse d'assurance maladie allemande.
À noter : Dès que vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail, vous êtes exclusivement affilié à l'assurance maladie en France. Par conséquent, vous n'êtes plus affilié à votre caisse d'assurance maladie allemande.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez également vous adresser aux conseillers du réseau transfrontalier EURES-T : +49 761 20 26 91 11 - beratung@eures-t-oberrhein.eu
Retraite
Vous avez droit à une retraite française si vous avez travaillé en France et y avez cotisé pendant au moins un trimestre. Vous avez également droit à une retraite française si vous avez effectué votre service militaire ou si vous avez été inscrit au chômage en France.
Le montant de chaque retraite à laquelle vous avez droit est proportionnel au nombre d'années de cotisation effectuées dans le pays concerné.
La demande de retraite doit toujours être faite dans le pays de résidence si vous y avez droit. La demande est ensuite transmise à la DRV, à condition que vous ayez indiqué votre numéro d'assurance retraite allemand.
Principale caisse de retraite française : CARSAT
Au cas ou vous n'avez jamais cotisé en France, adressez-vous directement à la DRV (Deutsche Rentenversicherung) dont vous dépendez :
https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/DE/Rente/Ausland/ausland_node.html
Vous trouverez de plus amples informations sur les questions de préstations sociales pour les travailleurs frontaliers sur le site de l'INFOBEST sous le champ thématique Sécurité sociale.